Statuts de l’Association

Article 1  :dénomination    (STATUTS)

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par les  dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association genilloise « MonVillage à coeur « , ceci pour une durée illimitée

Article 2 : objet

L’Association a pour objet : préserver, dynamiser, créer et défendre les activités  et services de notre village et notamment du centre  bourg, sans compromettre les besoins des générations futures.

Article 3  :siège social

Le siège social est fixé au 12 rue du Maquis césario 37460 Genillé , il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : composition

L’ Association se compose de:

Membres actifs ou adhérents

Toutes personnes qui entrent en résonance avec l’objet de l’Association.

Article 5  :Admission Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions  sur les demandes d’admissions présentées.  

Article 6 : Membres

Sont membres actifs  les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, pour la première année le montant de la cotisation est fixé à 5 euros (révisable tous les ans lors de l’Assemblée Générale)  

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par:

La démission

Le décès

La radiation est prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

Le montant des cotisations

Les subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics .

Les dons et legs

Les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.

Article 9 : Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses  membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un président qui ordonnance les dépenses et représente l’Association dans les actes de la vie civile et devant les tribunaux, et d’un président adjoint.

Un secrétaire et un secrétaire adjoint .

un trésorier et un trésorier adjoint .

Le conseil est renouvelé chaque année intégralement.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10  :Gratuité du mandat

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement des frais  engagés au titre de l’Association et sur présentation de justificatifs.

Article 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres .

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la  voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire

l’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose le bilan moral de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan a l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection au scrutin secret des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13  :Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités  prévues à l’article 11.

Article 14  :Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale .

Ce réglement est destiné à fixer les divers points non abordés dans les statuts, notamment ceux ayant attrait à l’administration interne de l’Association.

Article 15  :modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’a la majorité des deux tiers des membres présents ,  

 représentant au moins les deux tiers des voix.

Article 16  :dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

                                                                        Fait à genillé , le 9 février 2008

                                                                           Le président                                       la secrétaire

COMPOSITION DU BUREAU 2009

Président : Mr PONCELET Vincent

Vice Président : Mr Gérard marchais

Chargé de la communication des médias et de l’internet : MrVoiry philippe

Trésorière : Mme MARTIN Catherine

Secrétaire : Mme PONCELET Anne

Vice Secrétaire : Mme VOIRY Laurence